Mentions légales
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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E-mail : info@dnakcycling.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès au Site et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation, ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
DNAK Cycling se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que DNAK Cycling puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.
L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur ; dès le début de la navigation, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions établies ici ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation impérative applicable le cas échéant. Compte tenu de leur importance, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site.
Le Site de DNAK Cycling fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend à :
- Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par DNAK Cycling qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui puisse de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par DNAK Cycling pour accéder à certains Contenus ou Services du Site. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement DNAK Cycling de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre DNAK Cycling et l’Utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site de DNAK Cycling s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur ses pages.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
DNAK Cycling ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site, des Contenus ou des Services. DNAK Cycling mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site ; toutefois, elle ne garantit pas que l’accès au Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas DNAK Cycling ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.
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IV. POLITIQUE DE LIENS
Le Site de DNAK Cycling met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche vise à faciliter la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, et ne saurait être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
DNAK Cycling ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites dont elle n’est pas propriétaire et auxquels on peut accéder par ces liens.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement DNAK Cycling via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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La relation entre l’Utilisateur et DNAK Cycling est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, devant les juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
VII. MARQUES COMMERCIALES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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